Déclaration de Naissance

Qui est concerné

• Le père, la mère ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Quand

• Dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, le jour de la naissance n’étant pas compté. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, la déclaration de naissance sera reçue par l’Officier d’État Civil le premier jour ouvrable suivant.
• A défaut, il faudra obtenir un jugement déclaratif auprès du TGI du lieu de naissance.

Pièces à fournir obligatoirement

• Attestation de naissance établie par la maternité ou par un médecin.
• Éventuellement :
  • Le livret de famille des parents si les intéressés en détiennent déjà un
  • La copie de l’acte de mariage si cet événement n’est pas porté sur le livret de famille
  • La déclaration conjointe de choix de nom
  • La reconnaissance avant naissance s’il y a lieu

Pièces recommandées

• Les pièces d’identité des parents ou du déclarant.

Reconnaissance d’un Enfant

Qui est concerné

• Les parents non  mariés peuvent reconnaître leur enfant ;
• Ensemble ou indépendamment l’un de l’autre ;
• Le père : avant ou après la naissance, ou encore au moment de la déclaration de naissance ;
• La mère : avant la naissance ou après la naissance dans le cas où son nom ne figure pas dans l’acte de naissance. En effet, depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte suffit à établir le lien de filiation.

Où faire une reconnaissance à Salles d’Aude

• A la mairie après du service d’état civil.
  (Vous avez cependant la possibilité de faire un reconnaisse dans un autre mairie)

Formalités

• Dans tous les cas, présentation d’une pièce d’identité est obligatoire.
• Pour la reconnaissance avant naissance : indication des nom, prénoms, date et lieu de naissance de la future mère.
• Pour la reconnaissance après naissance : indication des date et lieu de naissance de l’enfant, les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la mère.